Cela fait plus d'un an et demi que nous luttons contre le projet du clos romain.
Nous sommes actuellement dans une troisième phase de questionnement et de rétablissement de la vérité.

• Questionnement sur un recours possible à la cour d'appel de Lyon.

• Questionnement sur les motivations de la mairie à avoir fait confiance à un promoteur inconnu plutôt qu'à ses riverains ...
  

• Vérité à rétablir sur le réel projet de deux immeubles R+3 et non pas R+2, portant la hauteur bien au delà de celle autorisée par le PLU (Plan Local d'Urbanisation).

• Vérité à rétablir sur les conclusions des jugements. Une erreur administrative de notre avocat nous a amenés à être condamnés sur la forme et non pas sur le fond.

Ci dessous un document illustrant tous ces propos

Le contexte

Nous sommes sept familles, habitant le bourg de Romagnat, à contester la validité d’un permis de construire concernant un projet immobilier implanté à l’entrée de ce même bourg.

Il s’agit d’un projet de 2 immeubles de style « contemporain », soit 32 logements implantés dans le centre historique de Romagnat, à l’entrée du vieux bourg et face au château de la Prugne (1650).

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Projet immobilier du « Clos Romain »

Vue globale du projet (zone rouge)

Construction face au Château

Ce projet privé, constitué d’un immeuble social et d’un immeuble standing est très largement porté par le Maire de Romagnat. Nous avons conduit de nombreuses actions pour infléchir, en vain, la décision de Monsieur le Maire (réunion publique, manifestation presse écrite, reportage télévisé de Clermont soir, pétition…). Notre action est soutenue par une grande partie des Romagnatois, en particulier ceux du bourg.

Il est incontestable que l’ensemble des actions liées à la sauvegarde du patrimoine sur Romagnat, dont celle du « calvaire-ossuaire » et la notre ont pris une dimension politique certaine.

L’objet de notre recours auprès du tribunal administratif

Nous contestons la validité du permis de construire selon deux axes principaux :

Ø L’aspect architectural qui ne respecte pas le patrimoine du bourg (non respect de l’article UA11 du PLU de Romagnat).

Ø La hauteur du bâtiment « B », 12,44 (non respect de l’article AU10 du PLU de Romagnat), conséquence de l’interprétation faite par le promoteur sur la notion de hauteur du « terrain naturel ».

Notre recours s’appuie sur l’expertise de Monsieur DELMAS BASTIDE Architecte DPLG Urbaniste que nous avons sollicité pour conduire cette étude en toute indépendance. Les conclusions de cette expertise sont consignées dans un rapport rédigé le 29 mars 2010, pièce transmise au tribunal administratif.



Dernière maison. En bleu la dernière maison de la rue.
En gris le nouveau projet

Chronologie de notre recours

Nous avons découvert le projet immobilier « du Clos Romain » dans la revue municipale du n° 66 de mars 2009.

La société de promotion immobilière TRADI PIERRE dépose en mairie de Romagnat une demande de permis de construire en date du 27 novembre 2008.

Le Maire de Romagnat accorde le permis de construire à la société TRADI PIERRE en date du 17 avril 2009.

Sept familles, riveraines du projet, déposent un recours auprès du tribunal administratif contre l’arrêté du Maire de Romagnat accordant le permis de construire (n°307 08 G 0031).

Dans le cadre du contrôle de légalité de l’acte rédigé par le Maire de Romagnat, Monsieur le Préfet, demande au Maire de Romagnat de faire modifier certains points du projet au promoteur (Toits terrasse, toiture, distance entre bâtiments…).

La société TRADI PIERRE, suite à la demande de Monsieur le Préfet, dépose une demande permis modificatif en mairie de Romagnat en date du 10 juillet 2009.

Le Maire de Romagnat accorde un nouveau permis de construire en date du 15 octobre 2009.

Sept familles riveraines du projet déposent un nouveau recours auprès du tribunal administratif contre l’arrêté du Maire de Romagnat accordant le permis de construire(n°307 08 G 0031-1).

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, rejette notre première requête concernant le permis n°307 08 G 0031, pour un défaut d’envoi de document à la partie adverse, par notre avocat (audience du 9 février 2010, lecture du 2 mars 2010).

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, rejette notre seconde requête concernant le permis n°307 08 G 0031-1, considérant que le non respect de l’article UA10 concernant la hauteur du bâtiment a été jugé lors du premier recours et qu’elle n’a pas été modifiée par le permis modificatif (audience du 3 novembre 2010, lecture du 16 novembre 2010, reçu par recommandé postal le 02 décembre 2010).

Nous avons deux mois pour saisir la cour administrative d’appel de Lyon.

Nous avons un sentiment d’injustice très fort. A aucun moment le problème de fond n’a été abordé dans cette affaire. Nous sommes en profond désaccord avec la mairie de Romagnat qui considère le Bourg de Romagnat comme constitué d’un « patrimoine désuet qui n’intéresse que des intérêts personnels ».

Nous espérons pourvoir poursuivre notre action, dans l’intérêt du patrimoine de Romagnat, des habitants actuels et futurs du bourg et dans le respect des règlements établis.