Le nouveau permis de construire modificatif pour le projet clos romain

Assemblée générale de l'association

Bonjour à tous
Après ces quatre mois de silence nous tenons d'abord à remercier les nombreux témoignages de soutien que nous recevons par mail, par écrits ou de vive voix.
Les vacances et la rentrée n'ont pas freiné notre volonté d'agir pour le bien fondé de notre commune.

L’ ASSOCIATION DU COMITE DES RIVERAINS DE LA PRUGNE

vous convie, lors de son assemblée générale, à une réunion/débat le

Lundi 14 décembre 2009 à 20h30 salle Jacques Prévert.

A l’ordre du jour :

-Bilan :

• Le point sur le projet du Clos Romain

• Bilan des activités de l’association

-Discussion/Débat :

• Aménagement du centre ville

• Activités à envisager

Nous comptons sur votre présence

Pour nous contacter : 04 73 92 06 37 ou laprugne@laposte.net

Le bourg en bref

Nous vous conseillons la lecture de certains articles éditos et rubriques du site officiel de la Mairie de Romagnat…

cliquer sur l'image pour l'agrandir

http://www.ville-romagnat.fr/hier_aujourdhui.asp

Nous vous laissons juger du contenu tant sur le fond que sur la forme…

Aujourd’hui nous ne sommes plus à l’heure de la polémique. Notre objectif est faire respecter la réglementation en vigueur dans la commune (PLU) et donc de faire annuler le projet du « clos romain » pour les raisons que nous avons développées ici et lors de nos manifestations.

La justice suit son cours.

Cependant, à la lecture de « Romagnat en bref » il nous semble nécessaire de redéfinir la juste responsabilité de chacun des acteurs de cette histoire. Pour cela nous vous renvoyons à la lecture d’un texte extrait du site du Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire :
« Les lois de décentralisation, dont celle du

2 mars 1982, ont profondément bouleversé le cadre juridique des rapports entre l’Etat et les collectivités locales (commune, département et région). La tutelle administrative a ainsi disparu au profit de la mise en place d’un contrôle dit « de légalité » qui organise un examen des actes délivrés par les collectivités locales, par le représentant de l’Etat dans le département. Les vérifications se font à posteriori, après la délivrance de l’acte, et non plus à priori comme cela pouvait être le cas auparavant. De plus, seule la légalité de l’acte est examinée, le contrôle ne peut pas porter sur des motifs tenant à l’opportunité de prendre la décision concernée. Autre différence majeure avec la tutelle administrative, le contrôle de légalité, s’il représente une prérogative du préfet, ne permet pas au représentant de l’Etat d’annuler lui-même un acte. Il ne peut que saisir un juge qui statuera en toute indépendance sur la requête du préfet. »
« Si le permis de construire est de compétence commune, l’instruction est menée sous la direction du maire. Celui-ci peut charger de l’instruction ses services, les services d’une autre collectivité ou, lorsque la commune a moins de 10 000 habitants, la DDE. »
« Depuis les lois de décentralisation de 1982, c’est le maire qui autorise ou non les constructions sur le territoire de sa commune dès lors que celle-ci est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan d’Occupation des Sols (POS) ou d’une carte communale, à condition que le Conseil Municipal ait décidé de prendre la compétence.
« Il peut choisir de faire effectuer l’instruction technique des demandes par les services de la DDE. La DDE émet un avis sur le dossier. Après avoir pris connaissance de cet avis, le maire prend la décision d’autoriser ou de refuser la construction. »

Ces articles confirment que ce n’est pas à la DDEA de proposer un arrêté que le maire valide par sa signature, comme indiqué sur la première page de « Romagnat en bref » mais bien à la DDEA de donner un avis sur la légalité du permis, sous la direction du Maire de la commune qui, lui seul, prend la décision de signer un arrêté.

Dans l’article : « Qu’en est-il du permis de construire ? », Monsieur le Maire envisage deux situations possibles. Il en existe une autre : celle ou le maire signe l’arrêté du permis de construire, après instruction de la DDEA et où les services de l’état, lors du contrôle de légalité déclarent l’acte illégal.
Que se passe t-il alors ?

Affaire à suivre…

Requête auprès du tribunal administratif.

Nous avons déposé une « requête introductive d’instance en annulation du permis de construire autorisant la construction de logements le Clos Romain », contre le maire de la commune de Romagnat. Nous avons recueilli l’avis d’experts, nos arguments sont techniquement instruits et validés. L’instruction va maintenant suivre son cours…

aucune mauvaise foi

Le maire de notre commune a manifestement décidé de réagir ces derniers jours!
Le mot du maire dans le nouveau bulletin municipal (n°67) est pratiquement dans son intégralité destiné aux habitants des quelques pâtés de maison qui osent s'inquiéter sur la construction de deux immeubles à l'entrée d'un bourg ! A le lire, nous devrions avoir honte de nous!!

Dans le journal La montagne de ce jour, c'est un interview d'une demi page sur l'urbanisme à Romagnat et à nouveau des commentaires acerbes sur les riverains et leur "mauvaise foi " qui "agacent" le maire !

Comment ne pas réagir ? Comment ne pas se sentir humilié ?

Qui fait preuve de mauvaise foi ?
Qui doit être "agacé" ?

Les gens ne s'y tromperont pas : nous n'avons jamais fait preuve de mauvaise foi, et les arguments que nous avançons et que nous avons présenté à M. Farret lors d'une entrevue (le 11 juin) sont clairs, explicites et ne font que s'appuyer sur l'évidence : le permis de construire peut ne pas être signé par le maire au vue de ce que nous lui avons apporté comme preuve !

Et c'est nous, qui ferions preuve de mauvaise foi ???!!!

Nous n'agissons pas comme des riverains qui ne penseraient qu'à leur 'intérêt privé" comme le dit M. Serpolay dans le même bulletin municipal: si nous ne pensions qu'à nous, nous ne vivrions pas dans un bourg qui est tout sauf...endormi!!! (voir le début de l'article dans La montagne, dans lequel M. Farret dit que "Romagnat est une ville endormie")

Nous sommes nous aussi pour le développement de notre commune : pour un développement réfléchi afin qu'il soit durable, et ceci sans jeu de mots et sans aucune mauvaise foi !...

Aucun problème de stationnement !

Aucun problème de stationnement !

Il est 21H, je rentre du boulot, et pas une place sur le parking !
Habitant du bourg, du quartier, des pâtés; il est grand temps de suivre les directives communales.
Utilisez les transports en commun et vendez votre voiture, un petit effort je n'en ai compté que 47. ...
Preuve à l'appui, regardez cette petite vidéo



J'ai une autre idée; pourquoi ne pas se garer sur le parking de la mairie, il y a de la place pour 47 voitures. Nos élus se sentiraient peu être un peu plus concernés et donc rejetteraient le projet du clos romain; ou alors dans un souci de droiture et pour montrer l'exemple ils pourraient vendre leur(s) voiture(s)...
Vivement le tram à Romagnat!

Quand on parle de révolte...

"révoltés"...., le mot est fort......bien choisi!
En effet, il ne se doutait certainement pas, mais après réflexion, le maire a les cartes en mains...à lui de jouer la bonne.