Fin de la première Phase

Le permis de construire à été signé le 17 avril 2009 par Monsieur le Maire de Romagnat, après avoir obtenu un avis favorable de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE). Le permis est donc consultable en Mairie.

Le 24 avril 2009, le promoteur a procédé à l’affichage du panneau règlementaire sur le terrain.

Dès le lundi 20 avril, une entreprise de forage procédait à des essais de sol.

Bénéficiaire : TRADI PIERRE
N°Permis de Construire : PC 063 307 08 G0031
SHON * : 2513 m2
Hauteur de construction : 8.96 m / TN

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Lors d'une demande de permis de construire, le pétitionnaire doit mentionner la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) de la construction prévue.
Cette surface est égale à la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) après diverses déductions détaillées plus loin.
Le calcul de la SHOB constitue donc la première étape nécessaire à la détermination de la SHON.

1- La SHOB
La SHOB d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction calculées à partir du nu extérieur des murs de façades et au niveau supérieur du plancher,
• y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses ;
• non compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez de chaussée, les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès).

2- La SHON
De cette SHOB ainsi calculée, il convient alors de faire les déductions suivantes pour connaître la SHON :
• surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m),
• surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez de chaussée,
• surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage),
• surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole,
• surface égale à 5% de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux),
• déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m2 par logement pour des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène.