Le nouveau permis de construire modificatif pour le projet clos romain

Assemblée générale de l'association

Bonjour à tous
Après ces quatre mois de silence nous tenons d'abord à remercier les nombreux témoignages de soutien que nous recevons par mail, par écrits ou de vive voix.
Les vacances et la rentrée n'ont pas freiné notre volonté d'agir pour le bien fondé de notre commune.

L’ ASSOCIATION DU COMITE DES RIVERAINS DE LA PRUGNE

vous convie, lors de son assemblée générale, à une réunion/débat le

Lundi 14 décembre 2009 à 20h30 salle Jacques Prévert.

A l’ordre du jour :

-Bilan :

• Le point sur le projet du Clos Romain

• Bilan des activités de l’association

-Discussion/Débat :

• Aménagement du centre ville

• Activités à envisager

Nous comptons sur votre présence

Pour nous contacter : 04 73 92 06 37 ou laprugne@laposte.net

Le bourg en bref

Nous vous conseillons la lecture de certains articles éditos et rubriques du site officiel de la Mairie de Romagnat…

cliquer sur l'image pour l'agrandir

http://www.ville-romagnat.fr/hier_aujourdhui.asp

Nous vous laissons juger du contenu tant sur le fond que sur la forme…

Aujourd’hui nous ne sommes plus à l’heure de la polémique. Notre objectif est faire respecter la réglementation en vigueur dans la commune (PLU) et donc de faire annuler le projet du « clos romain » pour les raisons que nous avons développées ici et lors de nos manifestations.

La justice suit son cours.

Cependant, à la lecture de « Romagnat en bref » il nous semble nécessaire de redéfinir la juste responsabilité de chacun des acteurs de cette histoire. Pour cela nous vous renvoyons à la lecture d’un texte extrait du site du Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire :
« Les lois de décentralisation, dont celle du

2 mars 1982, ont profondément bouleversé le cadre juridique des rapports entre l’Etat et les collectivités locales (commune, département et région). La tutelle administrative a ainsi disparu au profit de la mise en place d’un contrôle dit « de légalité » qui organise un examen des actes délivrés par les collectivités locales, par le représentant de l’Etat dans le département. Les vérifications se font à posteriori, après la délivrance de l’acte, et non plus à priori comme cela pouvait être le cas auparavant. De plus, seule la légalité de l’acte est examinée, le contrôle ne peut pas porter sur des motifs tenant à l’opportunité de prendre la décision concernée. Autre différence majeure avec la tutelle administrative, le contrôle de légalité, s’il représente une prérogative du préfet, ne permet pas au représentant de l’Etat d’annuler lui-même un acte. Il ne peut que saisir un juge qui statuera en toute indépendance sur la requête du préfet. »
« Si le permis de construire est de compétence commune, l’instruction est menée sous la direction du maire. Celui-ci peut charger de l’instruction ses services, les services d’une autre collectivité ou, lorsque la commune a moins de 10 000 habitants, la DDE. »
« Depuis les lois de décentralisation de 1982, c’est le maire qui autorise ou non les constructions sur le territoire de sa commune dès lors que celle-ci est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan d’Occupation des Sols (POS) ou d’une carte communale, à condition que le Conseil Municipal ait décidé de prendre la compétence.
« Il peut choisir de faire effectuer l’instruction technique des demandes par les services de la DDE. La DDE émet un avis sur le dossier. Après avoir pris connaissance de cet avis, le maire prend la décision d’autoriser ou de refuser la construction. »

Ces articles confirment que ce n’est pas à la DDEA de proposer un arrêté que le maire valide par sa signature, comme indiqué sur la première page de « Romagnat en bref » mais bien à la DDEA de donner un avis sur la légalité du permis, sous la direction du Maire de la commune qui, lui seul, prend la décision de signer un arrêté.

Dans l’article : « Qu’en est-il du permis de construire ? », Monsieur le Maire envisage deux situations possibles. Il en existe une autre : celle ou le maire signe l’arrêté du permis de construire, après instruction de la DDEA et où les services de l’état, lors du contrôle de légalité déclarent l’acte illégal.
Que se passe t-il alors ?

Affaire à suivre…

Requête auprès du tribunal administratif.

Nous avons déposé une « requête introductive d’instance en annulation du permis de construire autorisant la construction de logements le Clos Romain », contre le maire de la commune de Romagnat. Nous avons recueilli l’avis d’experts, nos arguments sont techniquement instruits et validés. L’instruction va maintenant suivre son cours…

aucune mauvaise foi

Le maire de notre commune a manifestement décidé de réagir ces derniers jours!
Le mot du maire dans le nouveau bulletin municipal (n°67) est pratiquement dans son intégralité destiné aux habitants des quelques pâtés de maison qui osent s'inquiéter sur la construction de deux immeubles à l'entrée d'un bourg ! A le lire, nous devrions avoir honte de nous!!

Dans le journal La montagne de ce jour, c'est un interview d'une demi page sur l'urbanisme à Romagnat et à nouveau des commentaires acerbes sur les riverains et leur "mauvaise foi " qui "agacent" le maire !

Comment ne pas réagir ? Comment ne pas se sentir humilié ?

Qui fait preuve de mauvaise foi ?
Qui doit être "agacé" ?

Les gens ne s'y tromperont pas : nous n'avons jamais fait preuve de mauvaise foi, et les arguments que nous avançons et que nous avons présenté à M. Farret lors d'une entrevue (le 11 juin) sont clairs, explicites et ne font que s'appuyer sur l'évidence : le permis de construire peut ne pas être signé par le maire au vue de ce que nous lui avons apporté comme preuve !

Et c'est nous, qui ferions preuve de mauvaise foi ???!!!

Nous n'agissons pas comme des riverains qui ne penseraient qu'à leur 'intérêt privé" comme le dit M. Serpolay dans le même bulletin municipal: si nous ne pensions qu'à nous, nous ne vivrions pas dans un bourg qui est tout sauf...endormi!!! (voir le début de l'article dans La montagne, dans lequel M. Farret dit que "Romagnat est une ville endormie")

Nous sommes nous aussi pour le développement de notre commune : pour un développement réfléchi afin qu'il soit durable, et ceci sans jeu de mots et sans aucune mauvaise foi !...

Aucun problème de stationnement !

Aucun problème de stationnement !

Il est 21H, je rentre du boulot, et pas une place sur le parking !
Habitant du bourg, du quartier, des pâtés; il est grand temps de suivre les directives communales.
Utilisez les transports en commun et vendez votre voiture, un petit effort je n'en ai compté que 47. ...
Preuve à l'appui, regardez cette petite vidéo



J'ai une autre idée; pourquoi ne pas se garer sur le parking de la mairie, il y a de la place pour 47 voitures. Nos élus se sentiraient peu être un peu plus concernés et donc rejetteraient le projet du clos romain; ou alors dans un souci de droiture et pour montrer l'exemple ils pourraient vendre leur(s) voiture(s)...
Vivement le tram à Romagnat!

Quand on parle de révolte...

"révoltés"...., le mot est fort......bien choisi!
En effet, il ne se doutait certainement pas, mais après réflexion, le maire a les cartes en mains...à lui de jouer la bonne.

propos du maire (suite)

M. Farret après avoir parlé "de pâtés de maison" hier à l'issue du conseil municipal (voir message du 3 juin), poursuit dans ses dires ce soir sur France 3 lors de Clermont soir.

Il campe manifestement sur ses positions et n'a toujours pas mesuré l'ampleur de la gravité de la situation et la détermination des riverains qu'ils soient "des pâtés de maisons", des quartiers, du bourg, de la commune de Romagnat ou des communes avoisinantes!...

En effet, lors de son allocution enregistrée ce matin dans les jardins de la mairie, il dit:

"ce projet est tout à fait bien dimensionné."

Il est vrai que la hauteur du projet s'élève à 15m soit 2 fois et demie la hauteur de la dernière maison de la rue maréchal Foch !!
On ne peut pas rêver mieux comme respect des dimensions du bâti existant...


Notre maire dit encore:

"un des arguments (des riverains) est que l'on va défigurer le bourg, ce qui me parait largement excessif."

Si le verbe "défigurer" que nous utilisons et revendiquons haut et fort parait excessif au maire, c'est qu'il ne veut pas voir l'impact visuel (sans jeu de mots !) qu'aurait une telle construction dans un bourg.
Peut-être faudrait-il alors qu'il regarde à nouveau le diaporama présenté le 9 avril et sur notre blog, pour enfin comprendre ce que nous entendons par défiguration !

Le maire et "les pâtés de maison"

110 à 120 personnes se sont réunies devant l'hôtel de ville de notre commune pour manifester leur inquiétude et leur incompréhension quant au projet du clos romain, dans l'espoir d'une prise de conscience de la municipalité en place.

Nous reviendrons sur le déroulement de la manifestation et la tenue du conseil municipal mais ce à quoi les riverains ont assisté est tout simplement effarant!!

Monsieur le Maire, en réponse à notre lettre lue à l'issue du conseil municipal pour donner une nouvelle fois la possibilité à la municipalité de se rallier à ses habitants, a dit:

"Les questions d'urbanisme de la commune ne peuvent pas tenir compte des soucis de quartiers ou de pâtés de maison".

Les nombreux riverains "des pâtés de maison" ont apprécié à leur juste valeur les mots de leur maire...

Cette indifférence et cette arrogance face à des riverains restés toujours polis, disciplinés et respectueux sont les marques indélébiles d'un clivage irrémédiable.

Le maire a toujours la possibilité de rejoindre ses habitants, mais c'est à lui de le faire vite, très vite maintenant,car les mains tendues par l'association des riverains et toutes les personnes présentes à la manifestation ne pourront bientôt plus le rester....

Manifestation

Le projet du « clos romain » va DEFIGURER notre bourg !


Si, comme nous, vous souhaitez un autre projet pour notre bourg, adapté au contexte environnemental (dimensions, stationnement, circulation, intégration…)

REAGISSEZ ! Après, il sera TROP TARD !!

Rejoignez-nous pour manifester devant l’hôtel de ville le

le mercredi 3 juin à 18h30,

à l’occasion du conseil municipal,

Dessins

Quelque petits dessins d'enfants du bourg.
N'hésitez pas à nous en envoyer, nous les insérerons dans le diaporama.

Réalité des dimensions des bâtiments.

Au-delà de toutes considérations de terrain naturel, de remblais…. Ce qui demeurera une fois le projet réalisé, est le volume extérieur visible des deux bâtiments.

Le promoteur et l’architecte ont beau utiliser tous les subterfuges pour justifier la hauteur de leur construction vis-à-vis du PLU, le seul juge est ce que nous subirons visuellement au final. La défiguration du bourg sera alors réelle et irrémédiable.

La Mairie ne peut plus ignorer l’impact de cette construction sur le devenir du bourg. Pourquoi vouloir, contre la volonté d’un grand nombre d’habitants de Romagnat, condamner à jamais un site, violer son identité, sa singularité, son patrimoine ?

Un changement d’avis du Maire est toujours possible.

Nous vous proposons ci-dessous, deux images qui donnent les dimensions extérieures « hors tout » des deux bâtiments. Ces dimensions sont relevées très exactement sur les plans du permis de construire. Voila ce que le bourg subira depuis le rue du Maréchal Foch.

Merci à tous

Nous étions plus de cent personnes dans la salle Jacques Prévert lundi soir. Cette réunion nous conforte dans l’action que nous menons.

De l’échange, de l’écoute, du partage de l’information naît la cohérence et la légitimité de notre action. La qualité des échanges, le respect et l’écoute de l’autre ont été remarquables.

De nouveau merci à tous.

Vous trouverez ci-dessous un communiqué publié par nos soins sur La Montagne du vendredi 29 mai ainsi qu’une photo de la soirée.

Réunion publique du 25 mai

Nous vous invitons à participer à une réunion publique d’information, afin de faire le point sur le déroulement de notre action.

Vous trouverez ci-dessous le tract que nous avons distribué dans de nombreuses boites à lettre de la ville de Romagnat, de même que le communiqué de presse paru dans La Montagne.

Avant Aprés

Les photos jusqu'ici ne nous permettaient pas de nous rendre vraiment compte de l'imposante structure du clos romain. Le dossier du permis de construire étant maintenant consultable nous avons les dimensions exactes.
Nous vous invitons à regarder ce petit montage, et si vous venez vous promener vers la prugne,
levez la tête et imaginez.

Objectifs d'un éco-quartier

• Penser et construire le quartier avec les habitants.


• Construction de petits collectifs de R+2 maxi.


• Apport d'une végétation riche et variée manquant cruellement aux lotissements actuels.


• Maintenir les cônes de vue.


• Enjeu d'insertion architecturale, afin de garder l'identité présente.


• Créer des connexions, créer un lien social et physique entre un bourg et une nouvelle construction grâce à l'implantation de petites placettes.


• Conserver et valoriser le patrimoine existant.


• Gestion fine des poches de stationnement à moins de 100m du logement.


• Limiter les vis à vis.


• Se poser d'autres questions que celles d'un promoteur privé logiquement attiré par la rentabilité.
  

Propos d' Urbasite recueillis lors de la réunion sur l'urbanisme du jeudi 23 avril 2009, sur les futures zones à urbaniser 1AU de Saulzet le chaud, du "Prat" et des Condamines.

QUESTION : Quel est l'exact contraire des lignes directrices de ce projet ?
REPONSE : "Le clos romain"

Peut-on humainement cautionner tout et son contraire au sein d'une même commune?

Je vous laisse méditer

Inquiétudes sur la qualité du sol; « Et au milieu coule une rivière ».

Au dire des anciens du bourg, ce terrain n’est que remblais en bordure duquel coule un ruisseau. En fait, ce ruisseau est canalisé et passe sous le terrain en bordure du parking. Il y avait même un pont sous la rue du Maréchal Foch dans l’axe de la croix Sainte Catherine et de la rue du Moulin.

D’ailleurs, nous pouvons remarquer qu’il existe un imposant mur d’enceinte nécessaire au soutien du terrain.
Les anciens ne faisaient rien au hasard. A votre avis, pourquoi, à cet endroit là, rien n’a été construit ? Une bâtisse au dessus perchée sur un rocher, des maisons bâties en bordure et en dessous toujours sur des roches et le château en face mais rien sur ce terrain !

Il y a là sans doute une raison et l’on peut se questionner sur la qualité et la stabilité du sol.

La semaine du 17 au 24 avril, une entreprise de forage est venue à la charge du promoteur TRADI PIERRE, réaliser des essais de sol.

La Mairie n’est-elle pas en droit, pour la sécurité des riverains d’en exiger les résultats, voire de les publier ?

Il s’agit là de s’assurer de la capacité de ce terrain à recevoir deux immeubles de 20 et 12 logements, soit 2513 m2 de surface habitable.

Qu’en sera-t-il dans quelques années s’il ya effectivement problème ? Glissement de terrain, fissures de bâtiments, affaissement de la voirie…

Quels seront les recours à ce moment là ?

Le comité des riverains de La Prugne demande à la mairie d’être exigeante envers le promoteur sur ce point capital, et d’offrir aux Romagnatois des garanties étayées par un dossier technique précis.

Fin de la première Phase

Le permis de construire à été signé le 17 avril 2009 par Monsieur le Maire de Romagnat, après avoir obtenu un avis favorable de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE). Le permis est donc consultable en Mairie.

Le 24 avril 2009, le promoteur a procédé à l’affichage du panneau règlementaire sur le terrain.

Dès le lundi 20 avril, une entreprise de forage procédait à des essais de sol.

Bénéficiaire : TRADI PIERRE
N°Permis de Construire : PC 063 307 08 G0031
SHON * : 2513 m2
Hauteur de construction : 8.96 m / TN

*

Lors d'une demande de permis de construire, le pétitionnaire doit mentionner la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) de la construction prévue.
Cette surface est égale à la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) après diverses déductions détaillées plus loin.
Le calcul de la SHOB constitue donc la première étape nécessaire à la détermination de la SHON.

1- La SHOB
La SHOB d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction calculées à partir du nu extérieur des murs de façades et au niveau supérieur du plancher,
• y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses ;
• non compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez de chaussée, les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès).

2- La SHON
De cette SHOB ainsi calculée, il convient alors de faire les déductions suivantes pour connaître la SHON :
• surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m),
• surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez de chaussée,
• surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage),
• surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole,
• surface égale à 5% de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux),
• déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m2 par logement pour des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène.

Lettre à Monsieur Le Maire

Le 14 avril 2009

Le comité de la Prugne
61 rue Maréchal Foch
63540 ROMAGNAT

à

Monsieur le Maire de Romagnat


Objet : Croyance


Monsieur le Maire,


Que dire de la réunion publique de jeudi 9 avril ?
Une totale incompréhension des personnes présentes, des questions sans réponses, un malaise très lourd et étouffant, un projet dont vous n’avez, semble t-il, pas maitrisé l’étendue au départ…
Il est aujourd’hui une certitude que ce projet n’a pas sa place à l’entrée d’un bourg.

Votre position très ferme nous interpelle à plus d’un titre ; pourtant, Monsieur le Maire, nous espérons tous un revirement de votre part. Vous avez l’occasion de montrer que le bon sens peut encore aujourd’hui l’emporter.

Nous n’allons pas à nouveau vous démontrer l’incompatibilité de cette construction avec le bourg, le document présenté jeudi est assez éloquent.
Nous ne pouvons croire que vous ne voyez pas maintenant l’incohérence de ce projet.
A quoi vous engage de ne pas valider ce projet ?
Que le promoteur entame une procédure au tribunal administratif, est-ce cela qui vous empêche de changer d’avis ?
Nous ne pouvons croire que l’homme qui a prôné le rapprochement social choisit aujourd’hui d’affronter les habitants de sa commune plutôt qu’un promoteur peu scrupuleux.
Nous ne les souhaitons pas, vous ne les souhaitez pas, mais étant dans notre bon droit sur bien des plans, nous sommes plus que déterminés à engager toutes sortes de procédures.
Nous ne pouvons croire que la logique financière va encore supplanter le rapprochement humain.

Monsieur le Maire nous ne venons pas par cette lettre vous supplier, nous espérons juste raviver la flamme du bon entendement que nous croyons vôtre.

Dans l’attente d’une réponse de votre part veuillez croire Monsieur le Maire en nos considérations distinguées.

Le comité de la Prugne

Quelques mots sur le ou les promoteurs.

Quelques mots sur le ou les promoteurs.

Le bulletin municipal n°66 nous donne le nom d’un promoteur : « TRADI-PIERRE ».

Nous avons cherché très longtemps avant de trouver par des chemins détournés une entreprise du nom de TRADI-PIERRE dans le Rhône.

SARL dont l’activité est la promotion immobilière de logements.
Adresse : 6 place du bourg – 69270 Saint Romain au Mont d’Or
Capital : 15 000 Euros
Date de création le : 02.11.2007

Si vous regardez sur internet, cette société ne possède ni numéro de téléphone (elle est inconnue sur les pages jaunes) ni site web !!

Comment la société TRADI-PIERRE a-t-elle eu connaissance de la vente d’un terrain à Romagnat ?

Par contre, nous avons trouvé sur le Net une société du nom de « SAS Morgane » qui, semble-t-il, commercialise les logements (non sociaux) du clos romain.

Voir le site : http://www.morgane-developpement-durable.eu

Nous vous conseillons la visite complète du site de cette société…

Là de nouveau, pas de contact direct, ni adresse, ni siège social, ni téléphone…

Où sont les notions de : proximité, clarté, transparence, confiance… ?

Notre présentation lors de la réunion publique du 09 mars 2009

Lors de la réunion publique du jeudi 09 mars 2009 20h30 en salle Raynoird , nous avons présenté notre vision et exprimé notre ressenti sur le projet du "Clos romain".


Cette présentation fut étayée par un diaporama. Certaines images valent bien des discours !


A voir ci-dessous :

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Première réaction

Lecture faite du bulletin municipal N°66 de mars 2009, nous nous sommes réunis en comité pour analyser les quelques informations en notre possession.

Nous avons alors pris la décision d'écrire un courrier au Maire de Romagnat.

Dans l’urgence, ce courrier a été présenté aux riverains que nous avons pu rencontrer, puis transmis à Monsieur le Maire le mardi 24 mars en fin de matinée.

Nous avons recueilli 40 signatures en l’espace de 2 jours (ce n’est qu’un début…).

Ci-dessous une copie du courrier, vous pouvez cliquer sur l'image pour l'agrandir:

Surprise

Nous avons eu la surprise de découvrir dans le bulletin municipal N°66 de mars 2009 un descriptif sommaire et une mise en situation photographique d'un important projet immobilier.

Ce projet prévoit l'implantation de deux immeubles de 12 et 20 logements sur l'entrée ouest du vieux bourg de Romagnat.

Vous pouvez cliquer les images pour les agrandir.

A méditer!

"Tout projet qui ne s'intéresse pas en premier à l'humain est voué à l'échec"